Immobilier : Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?

Définition complète de la promesse de vente

La promesse de vente, ou promesse unilatérale de vente, est un avant-contrat par lequel un vendeur s’engage à réserver son bien à un acheteur, à un prix déterminé, pendant une durée fixée.

L’acheteur n’est pas encore engagé à acheter, mais verse une indemnité d’immobilisation (souvent 5 à 10 % du prix). Il dispose d’un délai pour confirmer son intention d’achat.

Si l’acheteur lève l’option, les parties passent à l’acte authentique. S’il renonce, l’indemnité peut être conservée par le vendeur.

La promesse peut être rédigée sous seing privé ou par acte notarié. Si elle n’est pas authentique, elle doit être enregistrée auprès des impôts dans les 10 jours.

Pourquoi la promesse de vente est-elle importante ?

– Elle permet au vendeur de réserver le bien
– Elle laisse un délai à l’acheteur pour se décider
– Elle prépare la vente sans engagement immédiat

Quelle différence entre promesse de vente et compromis de vente ?

	Promesse de vente	Compromis de vente
Engagement du vendeur	Oui	Oui
Engagement de l’acheteur	Non (option d’achat)	Oui
Conséquences d’un désistement	Perte de l’indemnité	Pénalités éventuelles

Exemple d’usage dans la vraie vie

Sophie signe une promesse de vente avec le vendeur d’un bien. Elle a 2 mois pour confirmer son achat et obtenir son financement, sans risquer de perdre l’appartement entre temps.

Mots associés

Compromis de vente – Acte authentique – Indemnité d’immobilisation – Conditions suspensives