Divorce, séparation… ce qu’il faut savoir sur la résidence des enfants
Etienne Petit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine fait le point sur la résidence des enfants lors d’une séparation.

Etienne Petit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine, membre du comité scientifique de Modelo.fr fait le point sur la résidence des enfants lorsque le couple parental se sépare.
Le choix de la résidence des enfants et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge. Il prend bien entendu en compte les accords passés entre les parents. Mais il ne peut pas déléguer ses pouvoirs aux parents ou aux enfants eux-mêmes.
Selon ce que commande l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents (garde alternée) ou au domicile de l’un des parents. Il doit vieller à ne pas séparer les fratries.
La résidence alternée
La résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents est autorisée. C’est même la première solution retenue par l’article 373-2-9 du code civil. Le rythme de l’alternance varie selon les situations et l’âge des enfants : une alternance chaque semaine, tous les 15 jours, tous les mois, voire tous les ans. Souvent égalitaire, le partage du temps de présence des enfants n’est toutefois pas une condition. Le juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire et pour une durée qu’il détermine, soit à la demande de l’un des parents, soit en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant. C’est une possibilité mais pas une obligation : il peut imposer l’alternance malgré l’opposition d’un des parents sans passer par une période probatoire.
Les conditions de l’alternance
La question se pose en cas d’opposition d’un des parents à l’alternance. Dans ce cas, il est essentiel de réunir deux conditions matérielles, à savoir :
La résidence habituelle fixée chez un seul des parents
Lorsque la résidence en alternance des enfants n’est pas demandée ou refusée, la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un des parents, l’autre parent se voyant attribuer un droit de visite et d’hébergement.
Défaut d’exercice du droit de visite et d’hébergement
Si chaque parent a le devoir d’assumer sa fonction parentale, aucune sanction n’est spécialement prévue à l’encontre du parent qui refuse de voir ou de recevoir ses enfants.
Suppression du droit de visite et d’hébergement
Le déménagement du parent chez qui réside les enfants
Chacun des parents doit informer l’autre en temps utile de son intention de déménager dès lors que ce déménagement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Seul ce critère doit être pris en considération. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.