TVA : Le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme qui inquiète les autoentrepreneurs de l’immobilier

Une réforme contestée, une mobilisation massive

La réforme de la franchise en base de TVA, introduite par la loi de finances pour 2025, prévoyait de réduire fortement les seuils de chiffre d’affaires, en les abaissant à 25 000 €, contre 36 800 € actuellement pour les prestations de services.

L’objectif annoncé : améliorer les recettes fiscales. Mais sur le terrain, la mesure a rapidement suscité une vive opposition, notamment de la part des autoentrepreneurs, dont beaucoup dans les secteurs de l’immobilier, du bâtiment ou des services à la personne.

À l’origine de cette mobilisation : une pétition lancée par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), qui a recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours sur le site du Sénat. Elle demandait la suppression de cette disposition jugée injuste et dangereuse pour l’équilibre économique des petites structures.

Le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme

Face à la montée des critiques, la commission des finances du Sénat*, présidée par Jean-François Husson, a organisé un cycle d’auditions « flash » avec les principales parties prenantes. Le verdict est sans appel : la réforme est jugée mal préparée, non concertée, et difficilement applicable.

Selon les sénateurs, près de 200 000 entreprises auraient été impactées sans que les administrations n’anticipent correctement les conséquences sur les professionnels concernés.

Déjà rejetée une première fois par le Sénat, puis réintroduite par le Gouvernement en seconde délibération, la réforme semble désormais compromise. La commission des finances a conclu ses travaux en plaidant clairement pour son abandon, estimant que les conditions de mise en œuvre ne sont pas réunies.