Immobilier et rénovation énergétique : Valérie Létard veut renforcer la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’

Pour continuer à garantir l’intégrité des aides à la rénovation énergétique, la ministre du Logement a annoncé que l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) maintiendra en 2025 l’ensemble des mesures mises en place et renforcera ses contrôles.

Les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place ont permis d’éviter 229 millions d’euros de fraude en 2024. Les efforts seront donc renforcés en 2025 pour garantir l’utilisation rigoureuse des fonds publics et protéger les bénéficiaires des aides.

« Je tiens à saluer l’engagement de l’Anah, de ses partenaires historiques et des professionnels de la rénovation, qui ont su s’adapter et investir pour garantir des travaux de qualité. Grâce à cette mobilisation, nous avons obtenu des résultats probants, que nous voulons continuer d’améliorer. La lutte contre la fraude est un combat quotidien, car chaque euro détourné est un euro en moins pour les ménages, les finances publiques et pour notre transition énergétique. Mon combat, depuis la lutte contre la fraude aux aides publiques jusqu’à la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est de protéger les ménages et de garantir une rénovation en confiance pour l’ensemble des citoyens », précise Valérie Létard.

Des résultats qui valident l’efficacité des dispositifs de l’Anah

L’éco-délinquance est un fléau qui mine la transition écologique. En 2024, 44 172 dossiers MaPrimeRénov’ frauduleux ont été détectés avant leur mise en paiement.

Pour atteindre ce niveau de vigilance, chaque dossier de demande d’aide est soumis à un contrôle systématique avant la validation puis au paiement. Ces vérifications sont régulièrement complétées par des contrôles renforcés et des inspections sur place.

Plus de contrôles, plus de prévention, plus de sanctions

La ministre annonce une intensification des efforts de l’Anah pour lutter plus efficacement contre la fraude aux aides publiques.

L’Anah et la direction générale en charge de la répression des fraudes vont renforcer leurs échanges d’information, dans une culture commune de la lutte contre la fraude à la rénovation en prévoyant la sensibilisation et la formation réciproque de leurs agents.

L’Anah poursuivra ses campagnes de communication pour informer les bénéficiaires des bonnes pratiques et des risques de fraude.

Le service public France Rénov’ continuera à accompagner les ménages gratuitement et en toute neutralité. Ses conseillers sont accessibles à tout moment du parcours et au moindre doute.

Un arsenal juridique renforcé

Autre point : Valérie Létard soutient les avancées prévues par le projet de loi de finances 2025, qui introduit un meilleur contrôle de l’authenticité des RIB et renforce la traçabilité des paiements effectués par l’Anah.

En outre, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, initiée par Thomas Cazenave et actuellement en discussion au Parlement, vise à apporter de nouveaux leviers d’action : en encadrant strictement l’activité des mandataires, en augmentant les sanctions financières contre les fraudeurs, en mettant en place le « name and shame » pour les fraudeurs et en étendant l’interdiction du démarchage téléphonique aux travaux d’adaptation à la perte d’autonomie, en plus des autres travaux déjà concernés.